Aroma Professionnel est un site internet de commerce électronique dédié à la mise en relation de professionnels, opérant sur le marché des extraits de plantes, huiles essentielles et de tous produits analogues ou dérivés.

Il est exclusivement réservé aux professionnels.

Aroma Professionnel recueille et met en ligne les offres des vendeurs, sans mentionner leur identité.

Il recueille et met en ligne les demandes des acheteurs sans mentionner leur identité.

Ces mises en ligne s’effectuent gratuitement.

Le nombre d’annonces n’est pas limité.

Elles s’effectuent pour une durée maximale de 12 mois pour les offres de vente, et de 3 mois pour les offres d’achat.

Au delà des ces périodes, Aroma Professionnel apprécie discrétionnairement l’opportunité de maintenir ces offres en ligne.

Lorsque l’acheteur ou le vendeur souhaite, connaître une identité, il paie une commission à Aroma Professionnel, qui lui dévoile ensuite l’identité de l’interlocuteur concerné.

Les pourparlers se poursuivent ensuite directement entre l’acheteur et le vendeur.

Aroma Professionnel n’intervient à aucun titre dans la conclusion et/ou l’exécution de la transaction si elle intervient.

Aroma Professionnel fait ses meilleurs efforts pour permettre aux utilisateurs du site d’entrer en relation dans les meilleures conditions.

Ainsi, sans que cette liste soit limitative Aroma Professionnel met en œuvre les services suivants :

Le vendeur comme l’acheteur ne peuvent avoir accès au site qu’au terme d’une procédure d’inscription et d’identification comportant :

- l’obligation de remplir une fiche d’identification
- la fourniture de documents d’identification, du type Extrait K bis d’immatriculation au RC, et/où de tout autre document en tenant lieu
- attribution d’un identifiant et d’un mot de passe personnel

Toutefois, Aroma Professionnel ne fournit aucune garantie relative à la solvabilité et/où à la fiabilité des utilisateurs.

Avant la conclusion de la transaction, et une fois l’identité du partenaire révélée chacun d’entre eux reste libre d’effectuer par lui même, toute vérification utile complémentaire.

Aroma Professionnel met en œuvre un service d’échantillonnage permettant à l’acquéreur, de disposer – avant toute transaction- d’un échantillon représentatif du produit recherché.

Ce service d’échantillonnage est mis en œuvre selon les usages en vigueur dans le milieu professionnel considéré.

Sa procédure et son coût sont mentionnés dans les pages du site qui décrivent le service.

Toutefois, Aroma Professionnel ne fournit personnellement aucune garantie relative à la fiabilité des échantillons fournis.

Aroma Professionnel ne répond pas notamment de toute erreur que pourrait commettre le vendeur dans la fourniture de ses échantillons.

Aroma Professionnel sert exclusivement d’intermédiaire.

Son intervention concilie l’exigence d’anonymat au stade des pourparlers, avec le besoin de l’acquéreur - avant toute transaction - de se faire une idée plus précise du produit mis en vente.

Avant la conclusion de la transaction, et une fois l’identité du vendeur révélée, l’acquéreur reste toutefois libre d’effectuer par lui même, toute vérification utile complémentaire.

Aroma Professionnel comptabilise et met en ligne:

- la fréquence et le nombre des offres de vente mises en ligne par un même opérateur pour une période donnée
- la fréquence et le nombres d’achats mises en ligne par un même opérateur pour une période donnée

Ces statistiques permettent à chaque opérateur de savoir si leur interlocuteur est un nouvel intervenant, un intervenant occasionnel, ou un intervenant habituel sur le site.

Elles cherchent à élaborer un indice d’appréciation du sérieux des annonces mises en ligne.

Aroma Professionnel a sélectionné différents laboratoires particulièrement sérieux et compétents pour procéder à des analyses des produits faisant l’objet ou non des offres mises en ligne.

Le site comporte en ligne, un bon de commande d’analyse type, que le client a la faculté d’imprimer et d’adresser aux laboratoires sélectionnés avec les échantillons correspondant.

Le client demeure seul juge de l’opportunité de publier en ligne, en complément de ses annonces, les résultats de ces analyses.

Aroma Professionnel, ne fournit quant à lui aucune garantie sur les analyses effectuées, le client assumant seul sa relation avec le laboratoire choisi.

Comme indiqué ci-dessus, Aroma Professionnel fait ses meilleurs efforts pour permettre la mise en relation entre acheteurs et vendeurs, dans les meilleures conditions de fiabilité des parties.

Toutefois, à l’égard de chaque utilisateur du site, qu’il s’agisse des vendeurs, comme des acheteurs, Aroma Professionnel n’est tenu que d’une obligation de moyens.

Il ne pourra en conséquence voir sa responsabilité engagée que si la preuve est rapportée, qu’il n’a pas mis l’ensemble des moyens dont il disposait, en vue de la mise en relation des parties entre elles.

A cet égard, tout utilisateur du site à la possibilité de signaler à Aroma Professsionel, via la rubrique « contact » toute anomalie ou toute difficulté qu’il pourrait rencontrer dans l’utilisation des annonces mises en ligne.

Aroma Professionnel s’oblige à intervenir sans délai pour tenter de remédier à cette difficulté, sans préjudice de son droit discrétionnaire de retirer du site toute annonce qui se révèlerait mensongère ou contraire aux usages de la profession.

Il en va de même en ce qui concerne le droit d’accès au site.

Tout utilisateur qui se révèlerait à l’expérience générateur de difficultés ou de litiges, pourrait sans préavis voir son droit d’accès au site retiré.

Leur montant est mentionné sur les pages qui décrivent le service.
Ils sont payables à la commande.

Montant

Il est précisé sur chaque page du site décrivant l’offre.

Il s’agit de prix net, hors taxes, TVA en sus au taux de 19,6%.

Fait générateur

Le fait générateur du droit à la commission, est constitué par la demande de révélation d’identité, adressée par chaque utilisateur à Aroma Professionnel.

Cette demande est formulée selon la procédure mentionnée dans les pages du site.

Révélation de l’identité

La révélation de l’identité de l’acheteur ou du vendeur, est subordonnée au paiement préalable de la commission.
Une fois le paiement reçu par Aroma Professionnel, celui ci s’oblige à communiquer sans délai l’identité au client.
Cette communication s’effectue par courrier électronique simple.
Elle est en outre inscrite sur son compte d’identification ouvert sur le site.
Si, par la suite, la transaction envisagée n’est pas conclue, le droit à commission de Aroma Professionnel lui reste en tout état de cause acquis, ce droit étant strictement indépendant de la conclusion ou de l’exécution de la transaction qui s’y rapporte.

Paiements et facturation

Les paiements s’effectuent par chèque ou par virement, ou le cas échéant en ligne, selon la procédure décrite dans les pages du site.

Dans tous les cas, Aroma Professionnel émet une facture acquittée, qu’elle adresse par voie électronique à son client, qui tient lieu de facture originale.

Toutefois, sur simple demande du client, une facture papier lui sera adressée.

Les factures sont payables à réception et sans escompte.

Conformément aux dispositions des articles 1316-1 & suivants du Code Civil, les messages échangés par voie électronique ont entre les parties, la même valeur juridique que sur support papier.

Toutefois en cas de désaccord sur leurs engagements respectifs, les parties conviennent d’organiser la valeur probatoire de leurs échanges selon l’échelle dégressive suivante :

- document électronique revêtu d’une signature électronique sécurisée, au sens de l’article 1316-4 du Code Civil
- document électronique revêtu d’une signature électronique simple
- document papier original et signé
- document papier en copie (télécopie ou photocopie) signé
- document électronique non signé
- document papier non signé

Le site internet www.aroma-professionnel.com est édité par Aroma - Professionnel

Ses coordonnées sont les suivantes :

Raison sociale : Aroma - Professionnel
Forme juridique : SARL
Capital de 7500€
Immatriculée au Registre du Commerce et des Société d’ Evreux
Numéro : 485 204 341
Numéro de Siret 485 204 341 000 13
Adresse d’établissement et siège social : Morsent 27 180 St Sébastien de Morsent FRANCE
N° d’identification TVA intracommunautaire : FR 92 485 204 341
Fax : (+33) 02 76 01 3000

Adresse électronique : contact@aroma-professionnel.com

Le Directeur de la Publication est M. Enguerrand de Saint Priest

Le site est hébergé par OVH http://www.ovh.com/fr/index.xml

Adresse postale de l’hébergeur : Siège social OVH: 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France

Responsables

Le responsable du traitement des données au sens de la loi, c’est à dire l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement est M. Enguerrand de Saint Priest

Déclaration Cnil

Le site internet www.aroma-professionnel.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 3 avril 2006.

Le numéro de récépissé CNIL est le 1160539.

Droit d’accès, de rectification et de suppression.

Toute personne dont les données à caractère personnel ont été collectées, dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données, qu’il peut exercer en s’adressant par courrier électronique ou par courrier simple auprès du responsable du traitement, dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse électronique : contact@aroma-professionnel.com

Adresse postale : Morsent 27 180 St Sébastien de Morsent FRANCE

Finalité et durée du traitement.

Les données collectées sont exclusivement destinées à gérer les relations professionnelles s’instaurant entre le site, les acheteurs et les vendeurs.

Ces données ne sont pas transmises à des tiers, à quelque titre que ce soit, et a fortiori ne sont pas transférées vers un Etat non-membre de l’Union Européenne.

Elles ne sont utilisées pour l’envoi de messages commerciaux ou publicitaires, que sur la base d’un accord express formulé par l’utilisateur lors de la rédaction de sa fiche d’identification.

Cet accord est révocable à tout moment par simple courriel adressé au responsable du traitement à l’adresse suivante :

Adresse électronique : contact@aroma-professionnel.com Adresse postale : Morsent 27 180 St Sébastien de Morsent FRANCE

Durée de conservation des données

Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à leur exploitation commerciale. Elles sont supprimées à partir du moment ou il est constaté qu’elles n’ont plus été utilisées depuis une durée maximum de trois ans à compter de leur saisie.

Données statistiques

A des fins de traitement statistiques et d’étude du profil de notre clientèle nous pouvons être amenés à collecter différentes informations et notamment les suivantes :

- nombre de pages consultées
- durée de consultation (date heure)
- adresse IP
- système d’exploitation utilisé
- etc.

Ces données statistiques sont conservées pendant une durée maximale de trois ans après la date de leur saisine

Cookies

La consultation de notre site, peut nous amener à installer sur votre ordinateur des « cookies »
Un cookie est un enregistrement d'informations par notre serveur dans un fichier texte situé sur votre l'ordinateur, informations que seul notre serveur peut aller relire et modifier ultérieurement.
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Le droit applicable au présent contrat est le droit français.

En cas de différend, les parties s’efforceront de régler le litige à l’amiable, en recourrant le cas échéant à la procédure de règlement des litiges en ligne.

A défaut, les tribunaux d’Evreux (Département de l’Eure, France) seront seuls compétents, même en cas de pluralité de parties, ou d’appel en garantie.

Evreux, Mars 2006